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Passoire thermique, interdiction de location 2025 2028

Vous possédez un ou plusieurs logements locatifs dans le Var et votre diagnostic affiche un F ou un G. La question revient en boucle chez les propriétaires bailleurs de Toulon, La Seyne-sur-Mer ou Hyères : la passoire thermique interdiction location 2025 2028, que change-t-elle réellement et jusqu’à quand peut-on louer un bien énergivore ?

Entre le calendrier de la loi Climat et Résilience, la notion de décence énergétique et les échéances de bail, il est facile de se perdre. Cet article remet les règles à plat, explique les conséquences concrètes pour un bailleur varois et détaille les travaux qui permettent de remonter l’étiquette énergie. Chez PACAPAC, nous accompagnons depuis des années les propriétaires du Var sur le volet thermique de ces rénovations.

Passoire thermique, interdiction de location 2025 2028

Temps de lecture : ~8 min

  1. Passoire thermique, de quoi parle-t-on exactement
  2. Le calendrier de la passoire thermique et de l’interdiction de location en 2025 et 2028
  3. Peut-on encore louer un logement classé G dans le Var en 2026
  4. Et les logements classés F, que se passe-t-il en 2028
  5. Gel des loyers et interdiction de location, deux mesures différentes
  6. Quels travaux pour sortir du statut de passoire thermique dans le Var
  7. Quelles aides financières pour un bailleur avant 2028
  8. Comment nous intervenons auprès des bailleurs varois
  9. Aller plus loin avec l’interdiction de location passoire thermique
  10. Questions fréquentes

Passoire thermique, de quoi parle-t-on exactement

Définition réglementaire d’une passoire thermique

Une passoire thermique désigne un logement très énergivore, classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Le DPE attribue une étiquette énergie allant de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus consommateurs.

Ce classement ne reflète pas les factures réelles du locataire, mais le résultat d’une méthode conventionnelle qui prend en compte les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements : qualité de l’enveloppe du bâtiment, isolation des combles, isolation des murs, traitement du plancher bas, performance des menuiseries, système de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et ventilation mécanique contrôlée.

Un logement varois peut donc se retrouver classé G sans que ses occupants aient le sentiment de dépenser des fortunes, simplement parce que l’enveloppe laisse passer la chaleur l’été et le froid l’hiver, que les ponts thermiques sont nombreux ou que le chauffage repose sur des convecteurs anciens. C’est cette consommation d’énergie finale théorique qui déclenche, ou non, l’application du calendrier réglementaire.

Le calendrier de la passoire thermique et de l’interdiction de location en 2025 et 2028

Le calendrier légal de la décence énergétique

La loi Climat et Résilience, loi n°2021-1104, a introduit un critère de décence énergétique progressif. Concrètement, un logement dont l’étiquette dépasse un certain seuil n’est plus considéré comme un logement décent et ne peut donc plus être proposé à la location dans les conditions prévues par les textes.

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Le calendrier ci-dessous concerne la France métropolitaine, les départements et territoires d’outre-mer disposant d’échéances distinctes.

DateLogements concernésConséquence
1er janvier 2023Consommation supérieure à 450 kWh d’énergie finale par m² et par anLogements considérés comme indécents pour les nouveaux contrats de location
1er janvier 2025Classe GLes logements classés G ne respectent plus le niveau minimal de décence énergétique
1er janvier 2028Classe FLes logements classés F entrent à leur tour dans l’interdiction de mise en location
1er janvier 2034Classe ELes logements classés E sont concernés par le dispositif
Calendrier de la décence énergétique et de l’interdiction de location

Source : Service-Public.fr, actualités relatives à la décence énergétique des logements classés G, F et E.

Nous sommes en 2026, ce qui signifie que la première marche est déjà franchie depuis un an et que la seconde, celle des logements classés F interdits à la location en 2028, se joue maintenant dans le Var. Entre le temps d’étude, le dépôt des dossiers d’aides, la planification du chantier et la réalisation d’un nouveau DPE, deux ans passent vite.

Peut-on encore louer un logement classé G dans le Var en 2026

Location d’un logement classé G en 2026

La réponse est non pour une nouvelle mise en location. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne satisfait plus au critère de décence énergétique en France métropolitaine.

L’interdiction vise la signature d’un nouveau contrat de location, mais aussi le renouvellement du bail et sa reconduction tacite, que la location soit vide ou meublée. Autrement dit, un bail d’habitation qui arrive à échéance et se reconduit tacitement sur un logement G place le bailleur dans une situation de non-décence du logement.

Un locataire déjà en place n’a pas à quitter les lieux au seul motif du classement de son logement. L’interdiction n’est pas une expulsion automatique et un bail en cours n’est pas interrompu du jour au lendemain. En revanche, le locataire peut invoquer la non-décence et demander la réalisation de travaux, au besoin en sollicitant l’ADIL pour une information juridique, puis la commission départementale de conciliation, et enfin le juge en cas de désaccord persistant.

Pour un propriétaire bailleur, le risque n’est donc pas théorique : il se matérialise à la première échéance de bail, au premier départ de locataire ou à la première contestation.

À retenir

L’interdiction porte sur la mise en location, le renouvellement et la reconduction tacite, pas sur l’occupation immédiate du logement par un locataire déjà installé.

Et les logements classés F, que se passe-t-il en 2028

Conséquences de l’échéance 2028 pour les logements F

À compter du 1er janvier 2028, les logements classés F ne respecteront plus le niveau minimal de décence énergétique en métropole. L’interdiction de location d’un logement F en 2028 concerne un parc particulièrement large dans le Var, où beaucoup de maisons et d’appartements construits avant la première réglementation thermique n’ont jamais fait l’objet d’une rénovation énergétique globale.

Pour un bailleur varois, anticiper signifie faire réaliser un audit énergétique ou un diagnostic complémentaire, identifier les travaux prioritaires, monter les dossiers d’aides, caler le chantier entre deux locations et refaire le DPE une fois les travaux terminés.

Attention sur ce dernier point : des travaux, même coûteux, ne garantissent pas mécaniquement le passage d’une classe à l’autre. Seul le nouveau diagnostic valide le résultat, raison pour laquelle le scénario de travaux doit être construit à l’envers, en partant de la classe visée.

Gel des loyers et interdiction de location, deux mesures différentes

Beaucoup de propriétaires confondent les deux dispositifs. Le gel des loyers empêche, pour les logements classés F et G, d’augmenter le loyer entre deux locataires, de le réviser selon l’indice de référence des loyers ou d’appliquer une hausse au renouvellement dans les cas prévus par la réglementation. C’est une contrainte financière, qui laisse le bien louable.

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L’interdiction de location est bien plus stricte. Lorsque le logement atteint le niveau de non-décence prévu par le calendrier, il ne peut plus légalement être proposé à la location dans les situations concernées. Un logement classé G cumule aujourd’hui les deux contraintes : loyer bloqué et impossibilité de signer ou de reconduire un bail. C’est ce cumul qui rend l’arbitrage entre vendre et rénover si pressant pour les bailleurs.

Quels travaux pour sortir du statut de passoire thermique dans le Var

Les leviers dépendent du bâti, de son exposition et de ses équipements, mais les gisements d’économies suivent presque toujours le même ordre dans les logements du littoral varois. Voici les travaux les plus fréquemment mobilisés pour faire remonter une étiquette de G ou F vers E ou mieux.

  • L’isolation thermique de l’enveloppe : isolation des combles en priorité, puis isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, traitement du plancher bas et des ponts thermiques.
  • Le remplacement du système de chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire par une solution performante, typiquement une pompe à chaleur air-air ou air-eau adaptée au climat méditerranéen.
  • L’amélioration de la ventilation mécanique contrôlée, souvent négligée alors qu’elle conditionne la qualité de l’air et la pérennité de l’isolation.

Dans le Var, le remplacement du chauffage électrique ancien par une pompe à chaleur ou une climatisation réversible correctement dimensionnée est souvent le poste au meilleur rapport entre gain de classe énergétique et budget engagé. Le climat local joue en faveur de cette solution : les besoins de chauffage sont modérés, les températures extérieures hivernales restent clémentes, ce qui maintient un rendement élevé de la pompe à chaleur, et le même équipement assure le confort d’été, un argument décisif pour relouer rapidement un bien à Toulon, La Seyne-sur-Mer ou Hyères.

Un bouquet de travaux combinant isolation et changement de système produit en général un saut de classe plus franc qu’une intervention isolée. C’est l’esprit de la rénovation énergétique globale, et c’est aussi ce que privilégient les dispositifs d’aide.

Quelles aides financières pour un bailleur avant 2028

Les propriétaires bailleurs ont accès à des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov’ dans ses parcours dédiés, sous conditions d’engagement sur le loyer et la durée de location, ainsi qu’aux certificats d’économies d’énergie. Le service public France Rénov’ centralise l’information et oriente vers les conseillers locaux, tandis que l’ANIL et les ADIL renseignent sur le volet juridique du bail et de la décence.

Les montants et les règles d’éligibilité évoluent régulièrement, ce qui rend indispensable une vérification au moment du dépôt du dossier plutôt qu’une estimation faite plusieurs mois à l’avance.

Deux points conditionnent l’accès à la plupart de ces aides : le recours à une entreprise qualifiée RGE pour les travaux concernés, et le dépôt du dossier avant le début du chantier. Un devis signé et des travaux lancés trop tôt font perdre le bénéfice des dispositifs, c’est l’erreur la plus fréquente chez les bailleurs pressés par une relocation.

Important

Vérifiez la date et la validité de votre DPE avant d’engager des travaux lourds, car la méthode de calcul a connu des ajustements et votre étiquette actuelle n’est peut-être plus représentative de la réalité du logement.

Comment nous intervenons auprès des bailleurs varois

Notre rôle se concentre sur le volet thermique et électrique de ces rénovations : étude du logement, dimensionnement de la pompe à chaleur ou de la climatisation réversible en fonction des volumes, de l’orientation et de l’isolation existante, installation soignée et mise en service. Nous travaillons dans tout le Var, de La Seyne-sur-Mer à Hyères en passant par Toulon et les communes alentour, avec un chiffrage transmis sous vingt-quatre heures après la visite.

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Pour un propriétaire bailleur, la contrainte principale reste le délai. Un logement immobilisé est un logement qui ne rapporte pas. Nous organisons donc les interventions entre deux locations, sur des plages courtes et planifiées, afin que le bien retrouve sa place sur le marché locatif sans mois de vacance.

Un contrat d’entretien annuel permet ensuite de maintenir les performances de l’installation, condition d’un confort durable et d’un DPE qui ne se dégrade pas. Vous pouvez estimer votre besoin d’entretien via notre simulateur en ligne.

Aller plus loin avec l’interdiction de location passoire thermique

Le sujet passoire thermique interdiction location 2025 2028 n’est plus une perspective lointaine pour les bailleurs du Var. Les logements classés G sont déjà hors jeu pour toute nouvelle mise en location, tout renouvellement et toute reconduction tacite, et les logements classés F le seront au 1er janvier 2028.

Entre les délais d’étude, de dossier d’aides et de chantier, la fenêtre d’action se réduit chaque trimestre. Faites le point sur votre classement actuel, identifiez le bouquet de travaux qui offre le meilleur gain de classe par euro investi, puis sécurisez votre dossier auprès des organismes compétents.

Si votre projet comporte un volet chauffage, climatisation réversible ou pompe à chaleur, contactez-nous pour une visite technique et un chiffrage sous vingt-quatre heures, par téléphone ou via le formulaire de contact de notre site.

FAQ

Peut-on vendre un logement classé G dans le Var

Oui. L’interdiction porte sur la location, pas sur la vente. Un logement classé G reste cessible, mais l’acquéreur doit être informé de son classement, et la négociation du prix intègre généralement le coût des travaux de rénovation à prévoir.

Les locations saisonnières sont-elles concernées par le calendrier

Le régime applicable diffère selon la nature du contrat, les textes visant en premier lieu les baux d’habitation. Pour un meublé de tourisme, mieux vaut faire vérifier la situation du bien auprès de l’ADIL ou d’un professionnel du droit avant toute conclusion.

Qui réalise l’audit énergétique et le nouveau DPE après travaux

Ces diagnostics sont établis par un professionnel certifié et indépendant, distinct de l’entreprise qui réalise les travaux. C’est ce document qui atteste officiellement du nouveau classement du logement.

Un logement classé F peut-il encore être loué aujourd’hui

Oui, la mise en location d’un logement classé F reste possible en métropole jusqu’au 31 décembre 2027, mais le loyer est gelé et l’échéance de 2028 approche. Engager l’étude dès maintenant évite de se retrouver bloqué au moment d’une relocation.

Une climatisation réversible suffit-elle à faire gagner une classe au DPE

Elle améliore le poste chauffage, parfois nettement lorsqu’elle remplace des convecteurs électriques, mais le gain final dépend aussi de l’isolation et de la ventilation. Seul un nouveau diagnostic après travaux confirme le changement d’étiquette.

Pour toute autre question sur nos prestations, consultez notre foire aux questions.

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